• Statuts de l'association

     

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    article 1 : nom

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et l’arrêté du 19 juin 1967 publié au journal officiel du 13 août 1967, ayant pour titre :

    « La Scierie »

    article 2 : siège social

    Le siège social est fixé : Association entrePOTE 99 rue de Clermont 42300 Roanne

    Il peut être changé sur simple décision du Conseil Collégial.

    article 3 : buts

    Cette association a pour buts :

    • Favoriser et promouvoir au sein d'un réseau humain au niveau local la production alternative de biens et services essentiels dans un esprit d'autonomie.

    article 4 : moyens

    Les moyens de l’association sont notamment :

    • Créer un atelier partagé, lieu des activités des membres porteurs de projets.

    • Favoriser et développer la vie économique des membres porteurs de projets.

    • Créer un centre culturel alternatif

    • Développer et promouvoir des alternatives saines, sobres et efficaces énergétiquement en matière d'alimentation, d'habitat, d'énergie, d'éducation …

    • Consacrer tout ou partie de ses ressources à l’acquisition foncière nécessaire à la vie de La Scierie, par l’achat de parts sociales de la SCI-ERIE.

    • Consacrer en partie de ses ressources à l'acquisition d'outils de production.

    • Réunir un réseau de porteur de part afin de constituer le capital de la SCI-ERIE

    • dynamiser la relation avec d’autres personnes, lieux et structures ;

    • favoriser l’échanges et la transmission de savoir-faire et de savoir-être, dans une démarche d’autonomie, respectueuse de la nature et des êtres vivants.

    article 5 : durée

    La durée de vie de l’association est limitée. Elle sera dissoute lorsque tous les buts seront considérés comme atteints.

    article 6 : ressources

    Les ressources de l’association comprennent :

    • les participations financières de soutien ;

    • toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements et qui contribuent au développement de ses buts.

    article 7 : composition

    L’association est composée :

    • de membres porteurs de projet(s) qui mettent leurs compétences et leurs connaissances au service du mouvement et participent activement aux travaux du mouvement.

      Les nouveaux porteurs de projets sont cooptés a l'unanimité par les membres de l'association.

    • de membres sympathisants qui apportent leur appui financier et moral au mouvement.

    Tous prennent l’engagement écrit d’adhérer aux statuts et à la charte de l’association.

    La qualité de membre se perd par la démission écrite, le décès ou la radiation prononcée en Assemblée Générale ou en Réunion Plénière, le membre intéressé ayant la possibilité de s’exprimer.

    article 8 : consensus

    La culture du consensus est développée à tous les niveaux pour favoriser des modes de décision collective dynamique. L'opposition à une décision doit être motivée par des preuves concrètes qu'elle met en péril tout ou partie du projet de l'association.

    Les modalités précises en sont définies dans la charte.

    article 9 : groupes de travail (GT)

    Les groupes de travail se forment spontanément entre les membres. Ils fonctionnent de façon autonome.

    Les membres d’un Groupe de Travail choisissent entre eux un coordinateur dont les fonctions principales sont l’organisation pratique du groupe et la communication entre le groupe et l’association. À ce titre, les coordinateurs rapportent les travaux de leur groupe aux Réunions Plénières et participent aux réunions du Conseil Collégial.

    article 10 : réunions plénières (RP)

    Pour assurer la cohésion et l’ouverture de l’association, des réunions plénières annoncées publiquement regroupent régulièrement les membres du Conseil Collégial, les coordinateurs des groupes de travail, tous les membres qui le souhaitent et toute personne désirant découvrir le mouvement.

    Les personnes qui vont animer les débats et en faire un compte-rendu écrit sont choisies en début de séance. Les décisions sont prises au consensus selon les modalités de la charte.

    article 11 : conseil collégial (CC)

    L’association est administrée par un Conseil Collégial composé des membres adhérents de l’association qui le souhaitent. En cas de vacance, le conseil coopte des membres qui seront agréés par l’AG ou la RP la plus proche. Le conseil collégial est renouvelé lors des assemblées générales et selon les modalités prévues par la charte.

    Le CC se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire ou à la demande de la moitié de ses membres et prend ses décisions au consensus selon les modalités de la charte. Il invite les coordinateurs de groupes de travail et toute personne qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

    Chacun(e) de ses membres représente l’association dans tous les actes de la vie civile de l’association.

    Le travail de secrétariat, d’archivage, de trésorerie et de déclarations en préfecture tourne parmi les membres du CC.

    Le CC est solidaire du responsable moral et du trésorier.

    article 12 : assemblée générale (AG)

    L’assemblée générale (AG) comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CC ou sur demande du quart des membres de l’association. Elle prend ses décisions au consensus selon les modalités de la charte.

    Elle choisit en début de séance les personnes qui vont animer les débats et en faire un compte-rendu écrit.

    Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association et les évaluations des décisions prises par l’AG précédente. Elle examine les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour et sur toute question d’importance. Elle entend les présentations des nouveaux membres au CC et les bilans des membres sortants qu’elle agrée si elle le souhaite.

    article 13 : charte

    Une charte élaborée en groupe de travail sera adoptée par l’AG pour préciser les modalités d’exécution des présents statuts.

    article 14 : dissolution

    En cas de dissolution prononcée par l’AG, le patrimoine de l’association reviendra à une ou des associations désignées par l’AG, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la préfecture.